Récompenses pour la Justice

Corée du Nord

Image of North Korea Flag

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Jusqu’à 5 Millions de Récompense

01

Afin de soutenir les efforts internationaux visant à entraver les activités illicites de la Corée du Nord, le programme « Récompenses pour la Justice » (RFJ, Rewards for Justice) du Département d’État des États-Unis offre des récompenses allant jusqu’à 5 millions de dollars en échange d’informations conduisant à la perturbation des mécanismes financiers de personnes engagées dans certaines activités soutenant la Corée du Nord, y compris le blanchiment d’argent, l’exportation de produits de luxe vers la Corée du Nord, la cyber activité spécifiée et les actions qui contribuent à la prolifération d’armes de destruction massive.

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Le Département est en quête d’informations sur, entre autres :

Weapons Sales and Shipments

Ventes et expéditions d’armes

RFJ est en quête d’informations sur l’exportation d’armes militaires et autres objets de la Corée du Nord vers toute entité ou tout individu, y compris l’expédition de ces objets depuis la Corée du Nord.

Cyber Operations

Cyber-opérations

RFJ est en quête d’informations sur les individus qui visent à saper la cybersécurité, notamment celle des institutions financières et des échanges de cryptomonnaie à travers le monde, au profit du Gouvernement de la Corée du Nord.

Shipping containers

Transbordements d’un navire à l’autre

RFJ est en quête d’informations sur les transbordements de cargaisons de charbon provenant de Corée du Nord, de pétrole brut ou de produits pétroliers expédiés vers la Corée du Nord.

North Korean Labor

Travailleurs nord-coréens

RFJ est en quête d’informations sur les citoyens nord-coréens envoyés hors de la Corée du Nord pour travailler afin de générer de l’argent pour le gouvernement nord-coréen, y compris des informations sur les sociétés et individus qui les emploient ou facilitent autrement leurs activités en dehors de la Corée du Nord.

Money Laundering

Blanchiment d’argent

RFJ est en quête d’informations sur le blanchiment d’argent au profit du Gouvernement de la Corée du Nord. Cela peut inclure des informations sur la circulation de l’argent, y compris la monnaie virtuelle, impliquant tout ressortissant ou toute entité en lien avec la Corée du Nord, notamment tous comptes bancaires ouverts à l’étranger utilisés par la Corée du Nord ou au profit de la Corée du Nord, ainsi que toutes sociétés de façade ou fictives opérant au nom de la Corée du Nord et ayant accès au système financier international.

Drugs and Counterfeiting

Drogues et contrefaçons

RFJ est en quête d’informations sur le trafic de stupéfiants, la contrefaçon de marchandises ou de monnaie, et le trafic d’importantes sommes d’argent en espèces qui appuient le gouvernement nord-coréen.

Luxury Goods

Produits de luxe

RFJ est en quête d’informations sur toute expédition ou transfert de produits de luxe vers la République populaire démocratique de Corée, pouvant inclure les voitures de luxe, les vêtements de marque, les bijoux, l’alcool, le tabac, les parfums ou tout autre produit similaire, probablement destinés aux élites du régime.

Human Rights Abuses

Atteintes aux droits de l’homme

RFJ est en quête d’informations concernant de sérieuses atteintes aux droits de l’homme par le gouvernement de la Corée du Nord.

computers on a desk

Information

02

Le Département est spécifiquement autorisé à offrir des récompenses allant jusqu’à 5 millions de dollars en échange d’informations conduisant à la perturbation des mécanismes financiers de toute personne ou entité qui adopte un comportement décrit aux sections 104(a) et 104(b)(1) de la loi de 2016 sur les sanctions et l’amélioration de la politique de la Corée du Nord (NKSPEA, North Korea Sanctions and Policy Enhancement Act of 2016). La section 104(a) de cette loi porte sur la conduite d’un individu ou d’une entité qui:

01

sciemment, directement ou indirectement, importe, exporte ou réexporte vers, en ou depuis la Corée du Nord toutes marchandises, services, ou technologies contrôlés à l’exportation par les États-Unis en raison de l’utilisation de ces biens, services ou technologies pour des armes de destruction massive ou systèmes de livraison de telles armes et contribue matériellement à l’utilisation, au développement, à la production, à la possession ou à l’acquisition par toute personne d’une arme nucléaire, radiologique, chimique ou biologique ou de tout appareil ou système conçu en intégralité ou en partie pour livrer une telle arme;

02

sciemment, directement ou indirectement, fournit des formations, conseils ou autres services ou aides, ou s’engage dans des transactions financières en lien avec la fabrication, l’entretien ou l’utilisation d’une telle arme, d’un tel appareil ou d’un tel système en vue de son importation, exportation ou réexportation vers, en ou depuis la Corée du Nord;

03

sciemment, directement ou indirectement, importe, exporte ou réexporte des biens de luxe vers ou en Corée du Nord;

04

sciemment participe, est responsable ou facilite la censure par le Gouvernement de la Corée du Nord;

05

sciemment participe, est responsable ou facilite de graves violations des droits de l’homme par le Gouvernement de la Corée du Nord;

06

sciemment, directement ou indirectement, participe à des activités de blanchiment d’argent, contrefaçon de biens ou devises, contrebande d’espèces ou trafic de stupéfiants soutenant le Gouvernement de la Corée du Nord ou tout haut fonctionnaire ou toute personne agissant pour ou au nom de ce Gouvernement;

07

sciemment participe à des activités significatives sapant la cybersécurité par l’utilisation de systèmes ou réseaux d’ordinateurs à l’encontre de personnes, d’entités ou de gouvernements étrangers au nom du Gouvernement de la Corée du Nord;

08

sciemment, directement ou indirectement, vend, fournit ou transfère vers ou depuis le Gouvernement de la Corée du Nord, ou toute personne agissant pour ou au nom de ce Gouvernement, une quantité significative de métaux précieux, de graphite, de métaux bruts ou semi-finis ou d’aluminium, d’acier, de charbon ou de logiciels, pour une utilisation par ou dans des processus industriels directement en lien avec des armes de destruction massive et systèmes de livraison de telles armes, d’autres activités de prolifération, le Parti du travail de Corée, les forces armées, la sécurité interne ou les activités de renseignement, ou l’exploitation et l’entretien de camps de prisonniers politiques ou de travail forcé, y compris en dehors de la Corée du Nord;

09

sciemment, directement ou indirectement, importe, exporte ou réexporte vers, en ou depuis la Corée du Nord toutes armes ou tout matériel connexe ou tout article de défense ou service de défense (tel que ces termes sont définis au Titre 22 § 2794 du Code des États-Unis);

10

sciemment, directement ou indirectement, achète ou acquiert autrement auprès de la Corée du Nord toute quantités significatives d’or, de minerai de titane, de minerai de vanadium, de cuivre, d’argent, de nickel, de zinc ou de minéraux de terres rares;

11

sciemment, directement ou indirectement, vend ou transfère vers la Corée du Nord toute quantités significatives de carburant de fusée ou d’aviation ou de carburéacteur (sauf pour utilisation par un avion de transport de passagers civil hors de la Corée du Nord, exclusivement en vue d’une consommation pendant son vol vers la Corée du Nord ou son vol retour);

12

sciemment, directement ou indirectement, fournit quantités significatives de carburant ou de matériel, de services de soutage, ou facilite une ou plusieurs transactions significatives pour exploiter ou maintenir un navire ou un avion désigné en vertu d’un Ordre exécutif applicable ou d’une résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations Unies, ou possédé ou contrôlé par une personne désignée en vertu d’un Ordre exécutif applicable ou d’une résolution applicable du Conseil de sécurité des Nations Unies;

13

sciemment, directement ou indirectement, assure, enregistre, facilite l’enregistrement de ou maintient l’assurance ou l’enregistrement d’un navire possédé ou contrôlé par le Gouvernement de la Corée du Nord, sauf tel que spécifiquement approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies;

14

sciemment, directement ou indirectement, maintient un compte correspondant (tel que défini au Titre 22 § 9221a(d)(1) du Code des États-Unis) auprès de toute institution financière nord-coréenne, sauf tel que spécifiquement approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; ou

15

tente sciemment d’adopter n’importe quel comportement décrit aux paragraphes (1) à (14).

La Section 104(b)(1) de la loi NKSPEA porte sur le comportement d’un individu ou d’une entité qui:
cargo ship

Loi sur la Fraude et l’Abus informatiques

03

Le Département est également autorisé à offrir des récompenses pouvant aller jusqu’à 5 millions USD en échange d’informations conduisant à l’identification de tout individu qui, à la direction de ou sous le contrôle du gouvernement nord-coréen, aide ou encourage une violation de la Computer Fraud and Abuse Act (« CFAA »), 18 U.S.C. § 1030. Le Département est en quête d’informations relatives à ces activités enfreignant la CFAA, et plus particulièrement, mais pas exclusivement, des activités impliquant:

01

Des intrusions non autorisées dans des ordinateurs et réseaux des secteurs public et privé dans l’intention de voler des informations;

02

L’envoi de logiciels malveillants destructeurs;

03

La dissémination et l’utilisation de rançongiciels;

04

L’envoi de menaces pour causer des dégâts à, obtenir des informations de, ou demander quelque chose de valeur en relation avec un ordinateur, dans l’intention d’extorquer à une personne ou entité de l’argent ou quoi que ce soit de valeur tel que prohibé par le titre 18 U.S.C. §§ 1030(a)(2), (a)(3), (a)(5), et (a)(7).

Posters

04

Afin de soutenir les efforts internationaux visant à entraver les activités illicites de la Corée du Nord, le programme « Récompenses pour la Justice » (RFJ, Rewards for Justice) du Département d’État des États-Unis offre des récompenses allant jusqu’à 5 millions de dollars en échange d’informations conduisant à la perturbation des mécanismes financiers de personnes engagées dans certaines activités soutenant la Corée du Nord, y compris le blanchiment d’argent, l’exportation de produits de luxe vers la Corée du Nord, la cyber activité spécifiée et les actions qui contribuent à la prolifération d’armes de destruction massive.

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